CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule sans qu’ils aient préalablement été
définis ont le sens qui leur est donné ci-après :
« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant
de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.
« Hôtel » désigne l’hôtel
les Esseppes
« Site »
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute réservation de chambres
d’hôtel et de prestations annexes proposé par l’Hôtel aux Clients sur le Site, par téléphone, par
courriel, par courrier postal, sur place, auprès de notre service de réservation Elles annulent et remplacent toute version précédente.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre
des présentes CGV.
Les CGV peuvent être complétées par des conditions de vente particulières
En cas de contradiction entre les CGV et les Conditions de Vente du Tarif, les Conditions de Vente du
Tarif seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
Toute réservation suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes
CGV et des Conditions de Vente du Tarif.
2. Heure d’arrivée / heure de départ
La chambre sera à disposition à partir de l’heure d’arrivée indiquée ci-dessous.
Le jour du départ, la chambre, devra être libérée au plus tard à l’heure de
départ indiquée ci-dessous. La facturation d’une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de
cette heure limite de départ.
Il est recommandé d’utiliser la case « commentaires ou informations complémentaires » du
formulaire de réservation pour avertir de l’heure d’arrivée estimée, particulièrement si celle-ci est
tardive.
Heure d’arrivée (à partir de) : 15 heures
Heure limite de départ : 10 heures
Horaires d’ouverture de la réception
9h-18h30
Les chambres pourront être vérifiées avant le check out. En cas de dommage constaté, des pénalités
à régler au comptant afin de couvrir les frais de nettoyage, de remplacement et/ ou de réparation
pourront être facturées au Client lors du check out.
3. Prix / Taxes
Les prix peuvent varier en fonction de l’heure et du jour de réservation.
1
Les prix indiqués sont indiqués en Euros et affichés TVA comprise. Ils tiennent compte de la TVA au
taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera
automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il en sera de même de
toute modification ou instauration de nouvelles taxes imposées par les autorités compétentes.
La taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales pourront être demandées en supplément et
seront à régler directement sur place auprès de l’Hôtel sauf disposition contraire lors de la
réservation.
Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans
information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par l’Hôtel
est contractuel.
Un numéro de carte de crédit est nécessaire afin de confirmer toute réservation. Dans le cas d’une
réservation annulable et modifiable, l’Hôtel effectue une pré-autorisation de la carte de crédit par
mesure de sécurité. Dans ce cas, le règlement se fait sur place à l’arrivée du client. Dans le cas d‘une
réservation non annulable, la carte bancaire fournie est débitée du montant total au moment de la
réservation.
En cas de refus par le centre de carte bancaire, ou en cas de carte invalide, l’Hôtel se réserve le droit
d’annuler la réservation sans préavis.
Le titulaire de la carte de crédit utilisée pour la réservation doit être celui de la personne séjournant
dans l‘établissement. Le Client devra se présenter à l‘hôtel avec sa pièce d’identité et la carte
bancaire ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement.
Si ces conditions ne peuvent être remplies, le prix de la réservation devra être encaissé au plus tard
au moment du check-in.
4. Réservation / annulation
Toute réservation ne devient définitive qu’après réception de la confirmation écrite de la part de
notre service réservation.
Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la
consommation, il ne dispose pas de droit de rétractation.
Les Conditions de Vente du Tarif précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la
réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou
annulation. Les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement.
En cas de non présentation, l’Hôtel facturera 100% du montant total de la réservation et la chambre
sera remise à disposition.
5. Délogement
En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans
l’Hôtel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou
partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même
nature. L’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.
6. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution
de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la
force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chacune
2
des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force
majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de
la Cour de Cassation, et, notamment, la pandémie (hors Covid 19), l’attentat terroriste, la destruction
de l’Hôtel, une coupure d’alimentation de l’Hôtel en électricité, eau ou chauffage, ou encore un
mouvement de grève du personnel.
7. Transport
Il est précisé que l’Hôtel n’assure aucune prestation liée au transport. Il ne pourra donc en aucun cas
être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).
8. Tabac
Il est rigoureusement interdit de fumer et de vapoter dans toutes les parties communes et privatives
de l'Hôtel, en dehors des espaces spécifiquement prévus à cet effet.
Des frais de nettoyage de la chambre d’un montant de deux cents euros (200€) pourront être facturés
par l’Hôtel au Client en cas de non-respect de cette consigne.